Chaque année, le Québec effectue des ajustements à son régime fiscal pour s’aligner sur des changements fédéraux ou pour répondre aux réalités économiques. En 2025, l’un des grands changements annoncés est l’harmonisation du régime fiscal québécois avec certaines mesures du fédéral, incluant le report d’un changement concernant le taux d’inclusion des gains en capital. Québec
Cet article vous explique ce que cela signifie pour vous, et comment profiter (ou vous adapter) à ces ajustements.
1. Qu’est-ce que le “taux d’inclusion des gains en capital” et pourquoi c’est important
- Le taux d’inclusion détermine quelle portion d’un gain en capital est imposable.
- Le gouvernement du Québec a confirmé qu’il reportera à 2026 l’application d’un changement au taux d’inclusion des gains en capital, afin de s’harmoniser avec le fédéral. Québec+1
- Pour 2024, le taux demeure à 50 %. Revenu Québec
- Cela donne un répit pour ceux qui planifient des ventes d’actifs (immobilier, actions, entreprise).
2. Autres mesures fiscales annoncées dans le budget québécois 2025
- Le gouvernement a annoncé des ajustements au régime fiscal québécois touchant le crédit d’impôt en investissement et innovation, le congé fiscal pour grands projets, et l’allocation famille pour les parents endeuillés. Québec
- Le budget prévoit aussi l’introduction d’un nouveau crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC), abrogeant huit anciennes mesures de R-D. Andersen
- Des modifications sont aussi apportées au régime de prolongation de carrière, avec l’augmentation de certains montants et seuils. Revenu Québec
3. Impacts potentiels pour entrepreneurs et particuliers
- Si vous avez des projets de vente d'entreprise ou d’actifs importants : le report du taux d’inclusion vous donne du temps pour structurer la transaction de façon fiscalement optimale.
- Pour les compagnies innovantes : le nouveau CRIC offre une opportunité de financement fiscal plus simple et plus généreux que les anciens crédits fragmentés.
- Pour les travailleurs plus âgés ou en prolongation de carrière : les nouveaux montants de revenu admissible, les seuils ajustés et les exclusions reformatées peuvent améliorer les décisions de revenu et impôt.
- Attention aux ajustements administratifs : certaines mesures sont d’ordre technique — elles peuvent changer la façon de calculer certains crédits ou déclarations.
4. Que faire dès maintenant ?
- Faites l’inventaire de vos actifs planifiés à vendre dans les prochaines années et commencez à modéliser les scénarios avec le taux d’inclusion actuel vs futur.
- Si vous êtes une entreprise R-D ou technologique, évaluez la faisabilité de vos projets pour bénéficier du CRIC dès son entrée en vigueur.
- Consultez votre comptable dès aujourd’hui pour revoir vos stratégies fiscales, notamment en planifiant avant les changements législatifs.
- Restez informé : surveillez les bulletins de Revenu Québec pour les précisions techniques (dates, formulaires, applications). Revenu Québec+1
Conclusion
Les changements fiscaux 2025-2026 au Québec ne réinventent pas entièrement l’imposition, mais ils modifient certains leviers essentiels — notamment pour les gains en capital, les entreprises innovantes et les dispositifs de soutien à l’investissement. Pour les entrepreneurs et particuliers avisés, ces ajustements offrent autant des défis que des opportunités.
Si vous préférez ne pas gérer cela seul, Sentinelle Fiscale est là pour vous accompagner. Contactez-nous pour une session de planification personnalisée.