Politique de confidentialité

Alexandru Pecingina
Responsable de la protection des renseignements personnels
info@sentinellefiscale.ca | 514 961 5700
Engagement de réponse : 15 jours ouvrables maximum

Nous recueillons uniquement les renseignements strictement nécessaires à votre dossier :

• Identité : nom, adresse, téléphone, courriel, date de naissance, NAS, renseignements de conjoint(e)

• Données fiscales et financières : feuillets fiscaux, relevés, déclarations antérieures, documents bancaires si requis

• Documents client : tous fichiers téléversés via nos formulaires ou portails sécurisés

• Données techniques minimales : adresse IP, cookies essentiels (aucun suivi non-requis)

• Listes de contrôle préparateur et réviseur

Nous ne collectons jamais plus que le strict nécessaire pour la mission confiée.

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• Préparer, transmettre et réviser vos déclarations fiscales ou missions comptables

• Communiquer avec vous (mise à jour, assistance, échéances)

• Fournir du conseil en gestion et fiscalité

• Respecter nos obligations légales (ex. conservation, justification en cas d’audit)

Aucune utilisation secondaire — ni revente, ni partage public, ni sollicitation commerciale non sollicitée.

Chez Sentinelle Fiscale, nous utilisons l'intelligence artificielle pour augmenter notre efficacité, jamais pour remplacer notre jugement. Nous opérons selon un principe de transparence complète et entière.

   Article 1 : Une sentinelle de confidentialité

Il est strictement interdit de rentrer ou partager des renseignements personnels identifiables (RPI)—tels que les noms, NAS ou adresses—dans des modèles d'IA publics (ex. ChatGPT). Vos données restent sur nos serveurs sécurisés au Canada.

   Article 2 : La garantie "Humain-toujours-impliqué"

L'IA propose, l'humain décide. Tout document ou conseil généré avec l'assistance de l'IA est révisé et approuvé par un expert humain.

   Article 3 : Transparence radicale

Si nous utilisons un outil d'IA pour analyser vos données, nous vous dirons exactement *lequel* et *pourquoi*. Pas d'outil caché.

Tableau des Fournisseurs :

Pour Square : Les paiements sont traités et stockés aux États-Unis. Nous effectuons une évaluation d'impact complète et avons des clauses contractuelles renforcées conformément à la Loi 25.

Square (paiements) traite vos données de transaction aux États-Unis.

• Évaluation d’impact sur la vie privée selon la Loi 25

• Clauses contractuelles robustes

• Respect du PCI DSS niveau 1 (norme bancaire suprême)

• Droit d’accès, suppression et portabilité garantis en tout temps

• Notification tout changement de localisation ou de sous-traitant

• Vos droits québécois et canadiens restent intacts en tout temps

Les cookies sont des fichiers avec une petite quantité de données, qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis le site web et sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons des « cookies » pour collecter des informations. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines parties de notre site.

• Adresse e-mail
• Nom et prénom
• Numéro de téléphone

Destruction sécurisée : effacement cryptographique, destruction physique certifiée.

• Au dépôt d’un formulaire ou d’un document, une case à cocher électronique constitue votre consentement explicite.

• Retrait? Un courriel à info@sentinellefiscale.ca, suppression assurée en 15 jours maximum (sauf motifs légaux de conservation).

Vous avez, à tout moment :

• Droit d’accès à tous vos renseignements

• Droit de rectification immédiate

• Droit de portabilité (formats standards)

• Droit à la suppression

• Droit d’opposition ou de refus à l’automatisation

• Droit à l’explication et réexamen humain de toute décision automatisée

• Chiffrement AES-256 sur tous les fichiers et transmissions

• Accès restreint : employés autorisés uniquement, contrôle d’accès, MFA partout

• Surveillance 24/7 et audits réguliers

• Notification immédiate en cas d’incident grave (vous + CAI)

• Action rapide de mitigation, support direct

Toutes modifications majeures seront annoncées par courriel et sur notre site sentinellefiscale.ca.